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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCERT
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FRANCERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCERT
FRANCERT, (Association type loi 1901)

Numéro de dépôt :
3178919
Date de dépôt :
06/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/08/2012
FRANCERT de FRANCERT

Présentation de la marque FRANCERT

Déposée le 6 août 2002 par l'association loi 1901 FRANCERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-37 du 13 septembre 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCERT domicilié(e) 84, avenue Boucicaut,71100 CHALON SUR SAONE - 71100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 408 987 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCERT domicilié(e) 84, avenue Boucicaut,71100 CHALON SUR SAONE - 71100 - France.

La marque FRANCERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178919.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCERT est expirée depuis le 6 août 2012.

FRANCERT a également déposé les autres marques suivantes : APPROUVE


FRANCERT, (Association type loi 1901) - 84, avenue Boucicaut,71100 CHALON SUR SAONE - 71100 - France - SIREN 390408987


FRANCERT - 84, avenue Boucicaut,71100 CHALON SUR SAONE - 71100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-22

Errata de la publication - Publication au BOPI 2003-19

Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37

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